STATUTS adoptés le 18 janvier 2016

I. DENOMINATION, FORME JURIDIQUE, SIEGE, BUT, NEUTRALITE

Article 1 – Dénomination et forme juridique

La Fédération des Sociétés de Pêche Genevoises (ci-après : FSPG) est une association au sens des art. 60 ss du Code Civil organisée corporativement, sans but lucratif, régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, issue du rassemblement de la FGSP, fondée en 1959, et de l’AGSP, fondée en 1991.

Sa durée est illimitée.

Article 2 – Siège

Le siège de la FSPG est à Genève, aux lieux de ses activités, à défaut, à l’adresse de son Président.

Article 3 – But, objectifs et activités

La FSPG a pour but social la défense et le développement de la pêche et des pêcheurs à Genève, ainsi que la représentation des sociétés de pêcheurs genevois auprès des organismes associatifs, politiques et étatiques, tant cantonaux, régionaux que nationaux.

Dans l’accomplissement de son but social, elle a en particulier pour objectifs de :

1. réunir les sociétés de pêcheurs sur les grands thèmes et enjeux de la pêche à Genève,

2. défendre les intérêts de ses membres, respectivement des pêcheurs,

3. promouvoir une pratique et une éthique de la pêche respectueuses de l’environnement, notamment pour la jeunesse,

4. œuvrer par tous les moyens utiles pour la conservation et la reconstitution de populations sauvages de différentes espèces de poissons, ainsi qu’assurer la qualité de l’eau des rivières genevoises,

5. promouvoir un repeuplement efficace et à long terme du lac et des cours d’eau,

6. soutenir la création d’infrastructures et de lieux de pêche, notamment d’étangs piscicoles,

7. gérer de manière optimale et adéquate les moyens financiers mis à disposition,

8. organiser tout événement ou manifestation s’inscrivant dans le but social,

9. soutenir et/ou engager toute action, notamment légale, utile pour la sauvegarde des milieux aquatiques et piscicoles.

La FSPG est affiliée à la Fédération Suisse de Pêche (FSP).

Son exercice s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Article 4 – Neutralité

La FSPG observe une stricte neutralité tant politique que religieuse.
 

II. MEMBRES

Article 5 – Condition d’admission

Peut devenir membre toute personne morale, ayant son siège à Genève et ayant pour but social la promotion de la pêche, qui souhaite s’investir dans la recherche et l’accomplissement du but social de la FSPG.

Peut devenir membre de soutien, toute personne physique ou morale.

Article 6 – Membres d’honneur et de soutien

Le titre de membre d’honneur est un titre d’estime et de reconnaissance que la FSPG accorde aux personnes physiques dont elle en juge dignes ou auxquelles elle désire rendre un hommage particulier.

Les membres de soutien sont des personnes physiques ou morales qui souhaitent soutenir la FSPG. Ils sont informés des activités et manifestations de la FSPG.

Les membres d’honneur et de soutien s’efforcent de faire bénéficier la FSPG de leurs connaissances et de leur expérience.

La nomination des membres d’honneur relève de la compétence de l’Assemblée des délégués.

L’admission des membres de soutien appartient au Comité directeur.

Les membres de soutien et d’honneur ne disposent pas des droits sociaux, en particulier n’ont pas le droit de vote.

Article 7 – Procédure d’admission

Pour devenir membre, une demande écrite adressée au Comité directeur est nécessaire, incluant un exemplaire des statuts en vigueur et la liste de ses adhérents à la date de la demande d’adhésion.

Le Comité directeur statue sur cette demande qu’il peut refuser sans indication de motif. Il a l’obligation de notifier sa décision à l’ensemble des membres de la FSPG. Un recours ou une opposition peut être interjeté dans les dix jours à compter de sa notification auprès de l’Assemblée des délégués; l’admission ne peut alors intervenir qu’à compter de la décision de l’Assemblée des délégués.

Article 8 – Droits, obligations & responsabilité

Chaque membre :

1. conserve son autonomie, se conforme aux statuts et règlements en vigueur et s’interdit de prendre des décisions contraires aux buts poursuivis par la FSPG.

2. s’engage à adopter et promouvoir auprès de ses adhérents des comportements compatibles avec une pratique de la pêche durable et respectueux des règlements en vigueur.

3. s’efforce d’être représenté à toutes les manifestations officielles et contribue au développement et au bon renom de la FSPG.

4. a l’obligation d’être représenté à l’Assemblée des délégués et de s’acquitter d’une cotisation décidée par l’assemblée. La cotisation annuelle versée n’est en aucun cas remboursée.

Les membres n’ont aucun droit aux avoirs de la FSPG.

La FSPG répond seule de ses dettes.

Article 9 – Démission

Chaque membre est autorisé à sortir de la FSPG par une déclaration écrite adressée six mois avant la fin de l’année civile.

Les membres démissionnaires n’ont aucun droit aux avoirs de la FSPG.

Article 10 – Sanction & Exclusion

Le Comité directeur peut prononcer en tout temps des sanctions, de quelque nature que ce soit, envers un membre qui ne respecte pas ses obligations ou les présents statuts.

La décision du Comité directeur doit être motivée et est susceptible de recours auprès de l’Assemblée des délégués dans les dix jours à compter de sa notification. Le recours a un effet suspensif.

L’Assemblée des délégués peut prononcer en tout temps l’exclusion d’un membre qui, par son comportement a porté ou porte encore préjudice à la FSPG ou ne respecte pas les obligations ou sanctions qui lui sont imposées, nonobstant une vaine mise en demeure.

Les membres exclus n’ont aucun droit aux avoirs de la FSPG.

Article 11 – Suspension

Le membre qui, nonobstant une mise en demeure, ne remplit pas ses obligations financières envers la FSPG est suspendu de toutes activités au sein de la FSPG jusqu’à ce qu’il s’en acquitte.

Le rappel doit mentionner expressément cette conséquence.
 

III.            RESSOURCES

Article 12 – Ressources

Les ressources de la FSPG sont les cotisations annuelles, le résultat de toute action ou manifestation, les subventions, dons, contributions, legs, royalties, publicités, etc.
 

IV. ORGANISATION

A. Assemblée des délégués

Article 13 – Attributions

L’Assemblée des délégués est le pouvoir suprême de la FSPG.

Ses attributions sont notamment les suivantes :

1. adopter l’ordre du jour,

2. adopter et modifier les statuts,

3. élire les membres du Comité directeur et leur donner décharge, ainsi qu’au Contrôleur.

4. fixer le montant des cotisations annuelles,

5. approuver le compte de recettes et dépenses, l’état de la fortune et le rapport du contrôleur.

6. adopter le budget du nouvel exercice proposé par le Comité directeur,

7. nommer les membres d’honneur,

8. statuer sur les démissions, exclusions et sur les recours suite aux décisions du Comité directeur relatives à l’acceptation ou non de membres et sanctions prononcées,

9. prononcer la dissolution de la FSPG.

Article 14 – Droit et obligation de la convoquer

L’Assemblée des délégués est convoquée par le Comité directeur et, au besoin, par le Contrôleur.

Une Assemblée des délégués ordinaire a lieu chaque année, en principe durant le premier trimestre de l’année civile.

Le Comité directeur convoque une assemblée extraordinaire des délégués lorsqu’au moins deux membres en font la demande, à l’exclusion des membres de soutien et d’honneur.

Article 15 – Convocation & ordre du jour

L’Assemblée des délégués est invitée par convocation adressée à chaque membre, par lettre, télécopie ou courriel, au moins 20 jours à l’avance.

Les objets portés à l’ordre du jour sont mentionnés dans la convocation.

Les propositions de modification des statuts y sont mentionnées ou annexées.

Pour être portée à l’ordre du jour, toute proposition d’un membre doit impérativement parvenir au Comité directeur 30 jours avant l’assemblée.

Aucune décision ne peut être prise en dehors de l’ordre du jour, sauf sur la proposition de convoquer une nouvelle Assemblée des délégués.

Article 16 – Décisions

L’Assemblée des délégués est valablement constituée quel que soit le nombre de délégués présents.

Le droit de vote s’exerce par les délégués des membres, dûment mandatés à cet effet.

A condition qu’il ait rempli ses obligations statutaires et financières à l’égard de la FSPG, chaque membre dispose d’une voix, indépendamment du nombre de ses adhérents. Il dispose en sus de voix supplémentaires attribuées au prorata du nombre de ses adhérents sur un total de voix correspondant au nombre de membres de la FSPG multiplié par 3. Ces voix supplémentaires sont arrondies au nombre supérieur dès la demi-unité atteinte.

Est déterminant le nombre d’adhérents au 1er janvier de l’année en cours. Chaque membre communique et garantit à la FSPG le nombre de ses adhérents à cette date.

L’Assemblée des délégués prend ses décisions et procède aux élections à la majorité simple des voix.

Les modifications des statuts et la dissolution de la FSPG doivent être approuvées par les trois quarts des voix des délégués présents et la majorité des membres de la FSPG.

Les membres du Comité directeur n’ont pas le droit de vote. Toutefois, en cas d’égalité, le Président à l’obligation de trancher.

Article 17 – Procès-verbal

Il est tenu un procès-verbal des décisions et élections de l’Assemblée des délégués.

Ce document, signé par le président de l’assemblée et son auteur, est tenu à disposition des membres.

B. Comité directeur

Article 18 – Composition

Le Comité directeur est composé au minimum de trois personnes, dont le Président, le secrétaire et le trésorier.

Chaque membre du Comité directeur est élu pour une période de deux ans et est rééligible.

En cas de vacance d’un poste, le Comité directeur peut procéder à une nomination intérimaire jusqu’à la prochaine Assemblée des délégués.

Les employés rémunérés de la FSPG ne peuvent siéger au Comité directeur qu’avec une voix consultative.

Les membres du Comité directeur agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement.

Article 19 – Séances

Le Comité directeur se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire, sur convocation du Président.

Article 20 – Attributions

Le Comité directeur a le droit et le devoir de gérer les affaires de la FSPG et de la représenter.

Le Comité directeur prend toutes les mesures, initiatives et décisions qui lui paraissent utiles pour atteindre le but social, sous réserve des attributions de l’Assemblée des délégués et du Contrôleur. Il est tenu en particulier de :

1. convoquer l’Assemblée des délégués et exécuter les décisions de celle-ci,

2. préparer et soumettre à l’Assemblée des délégués le budget,

3. tenir une liste de membres et déterminer les droits de vote,

4. procéder aux nominations des personnes qu’il charge d’une mission particulière,

5. signer tout contrat s’inscrivant dans la réalisation du but social,

6. édicter des règlements et des directives internes,

7. organiser des conférences, manifestations, réunions et autres événements,

8. percevoir les cotisations annuelles décidées par l’Assemblée des délégués,

9. prononcer les sanctions,

10. statuer sur les demandes d’admission,

11. tenir un livre des recettes et des dépenses, ainsi que de la situation financière de la FSPG, arrêtés au 31 décembre,

12. informer chaque année les membres du programme d’activités prévu pour l’exercice suivant,

13. s’adjoindre les services de spécialistes et nommer des commissions ad hoc pour traiter de matières particulières.

Article 21 – Décisions

Le Comité directeur prend ses décisions et procède aux élections à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité la voix du président est prépondérante.

Article 22 – Représentation

La FSPG est engagée à l’égard des tiers par la signature collective à deux du Président et d’un second membre du Comité directeur.

C. Contrôle

Article 23 – Composition

Le compte de recettes et de dépenses et l’état de la fortune sont soumis à la vérification d’un Contrôleur élu chaque année par l’Assemblée des délégués.

Ce dernier peut être membre ou non de la FSPG.

Article 24 – Attributions

Le Contrôleur recherche si le compte de recettes et de dépenses et l’état de la fortune sont conformes aux livres et si ces derniers sont tenus avec exactitude.

Le Comité directeur lui remet pour l’accomplissement de cette tâche les livres et toutes pièces justificatives.

Il soumet à l’Assemblée des délégués ordinaire un rapport écrit sur ses constatations et est tenu à un devoir de stricte confidentialité vis-à-vis des tiers.
 

V. DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 25 – Dissolution

L’Assemblée des délégués peut décider, en tout temps, la dissolution de la FSPG, pour autant que cette dissolution ait été valablement portée à l’ordre du jour.

Article 26 – Liquidation

En cas de dissolution, la liquidation est opérée par le Comité directeur, à moins que l’Assemblée des délégués ne désigne d’autres liquidateurs.

Article 27 – Répartition du solde actif

En cas de dissolution de la FSPG, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de la FSPG. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Il ne peut, en aucun cas, être réparti entre les membres.

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Statuts et adoptés par l’Assemblée constituante du 18 janvier 2016

Le président de séance : Yves Magnin           

Le secrétaire de séance: Maxime Prevedello