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Le Conseil des Etats prend au sérieux les problèmes de protection de l'eau potable

CER-E: conférence de presse du 30 août 2019: Initiatives populaires «Pour une eau potable propre et une alimentation saine - Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactiques» et «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse».

La commission s’est de nouveau penchée sur les deux initiatives populaires susmentionnées. Elle accorde une grande importance à la protection des nappes phréatiques. C’est pourquoi elle a décidé par 11 voix contre 2, afin de renforcer le caractère contraignant des dispositions dans ce domaine, d’élaborer une initiative parlementaire (19.475) qui vise à inscrire dans la loi une trajectoire de réduction avec des valeurs cibles pour les risques découlant de l’utilisation de pesticides. L’initiative ne constitue aucunement un contre-projet indirect aux deux initiatives populaires et sera par conséquent traitée indépendamment de ces dernières. La commission souhaite ainsi se donner la possibilité de compléter si nécessaire les mesures du Conseil fédéral en matière de politique agricole.
La commission a repoussé à une date indéterminée la discussion par article des deux initiatives populaires.



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